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Conditions

Florett – Weinbergstrasse 15 – D-93413 Cham
Nos conditions générales de vente et de livraison dans la version du 1.5.2005.

 

1. Seules nos conditions de vente sont valables. Nous ne reconnaissons pas de conditions contraires ou de conditions divergente de l'acheteur , à moins que nous ne les ayons préalablement acceptées par écrit. Nos conditions de vente sont également valables même si , bien qu' étant au courant de conditions contraires ou de conditions de l'acheteur qui divergent des nôtres, nous effectuons la livraison sans autre condition.


2. Une commande est réputée être acceptée, si elle n'a pas été expressément refusée par Florett Sarl dans un délai de 20 jours; pour une recommande dans les 10 jours.


3. Si rien n'est mentionné sur la confirmation de commande, nos prix sont valables „départ usine", emballage compris.
Les commandes qui atteignent un montant de 250,-- Euro par envoi, sont livrées „franco-domicile" , respectivement „franco-frontière". Pour ce qui concerne les prix action et la marchandise soldée, les conditions de livraison sont toujours „départ usine". Les frais supplémentaires pour un envoi à faire selon des instructions spéciales sont toujours à la charge de l'acheteur.
La TVA n'est pas inclue dans nos prix. Elle figure à part, au taux légal valable le jour de l' établissement de la facture. Les livraison vers l'UE sont faites hors TVA, si nous connaissons le No d'' identification TVA du client. Pour les clients suisses, nous facturons le taux de TVA suisse. Les factures sont établies le jour de l'expédition, respectivement de la réception de la marchandise; dans le cas d'une livraison anticipée, c'est le jour de livraison convenu qui figure comme date de la facture. Les factures sont en conséquence valorisées. Toute valorisation non convenue avec nous est illégitime.


4. Si rien d'autre n'a été convenu, les conditions de paiement sont : Paiement dans les 10 jours avec un escompte de 3% , paiement net dans les 30 jours.
Si l'acheteur est en retard de paiement, nous sommes en droit d'exiger des intérêts de retard de 8% en sus du taux de base de la BCE . Si nous sommes en mesure de fournir la preuve que nous avons subi une perte plus importante à cause du retard, nous pouvons nous en prévaloir. Le client a néanmoins la possibilité de nous prouver que nous n'avons pas été ou peu été lésés par ce retard.
Un droit de compensation pour les dépens de l'acheteur n'existe que dans le cas où ses contre-demandes sont juridiquement valables, acceptées et reconnues pas nous. D'autre part, il lui est possible d'exercer un droit de rétention dans la mesure où une contre-demande concerne le même rapport contractuel.


5. Le début du délai de livraison que nous indiquons présuppose que toutes les questions techniques ont été clarifiées. Le respect de notre engagement de livraison présuppose l'accomplissement en temps utile et correct des obligations de l'acheteur. L'objection du contrat non accompli reste réservée.
La force majeure ou des mesures de contrainte officielles autorisent l'acheteur comme le vendeur à prolonger le délai de livraison et le délai d'acceptation de la marchandise pour la durée de l'empêchement mais au maximum pour une durée de 4 semaines, à l'exclusion de toute demande de dommages et intérêts.
A l'expiration de ce délai, l'acheteur et le vendeur sont en droit de se libérer du contrat. En lieu et place du délai upplémentaire automatique de 28 jours, l'acheteur peut fixer n'importe quand au vendeur un délai supplémentaire de 15 jours en expliquant qu'il renonce à une exécution du contrat après ce délai. Le délai court dès le jour où l'acheteur a, de façon indiscutable, fait part de sa décision.


6. Le matériel de transport et autres emballages, selon l'ordonnance d'emballage, ne sont pas repris, à l'exception des Europalettes. Florett Sarl est en possession d'une licence Interseroh, respectivement Point Vert (Allemagne). Les emballages peuvent être éliminés sans frais par ces deux sociétés.


7. Le droit de garantie de l'acheteur est valable à la condition que ce dernier ait rempli ses obligations de vérification et de notification dans les formes prescrites selon les paragraphes 377, 378 du HGB (code de commerce).
Les retours de marchandise et les réclamations sont à expédier „franco domicile".
Si nous reconnaissons la réclamation comme étant légitime, nous rembourserons les frais de port. Les frais occasionnés par un refus d'accepter la marchandise et qui n'ont pas été agrées par Florett, sont à la charge du client. Si la marchandise livrée présente un défaut, nous sommes libres, selon notre choix, d'éliminer le défaut ou de faire une livraison de remplacement. Toutes les charges concernant l' élimination des défauts, en particulier le transport, les coûts de la main-d'oeuvre et du matériel , sont à notre charge, à la condition qu'ils ne soient pas majorés par la localisation de la chose achetée, si cette dernière se trouve en un autre lieu que le lieu d'exécution.
Pour le cas où l' élimination des défauts/la livraison de remplacement échoueraient, l'acheteur est, selon son propre choix, autorisé à renoncer au contrat ou à demander une réduction de prix (moins-value).
Selon les modalités légales, nous sommes responsables, dans le cas où l'acheteur fait une demande de dédommagement, si le dégât a été occasionné intentionnellement ou par une négligence grave de notre part, ou par notre représentation ou pardes personnes servant d'agents dans la décharge de nos obligations. Dans la mesure où aucun autre manquement intentionnel à une prestation convenue ne peut nous être reproché, la demande de dédommagement se limite typiquement au dommage prévisible. En outre, toute autre demande d'indemnité est exclue et nous ne sommes pas responsables d'un dégât qui ne concerne pas l'objet de la livraison. Une demande de dédommagement concernant une livraison retardée ou non effectuée est dans tous les cas exclue.
La durée de la garantie est d'une année, calculée depuis le passage des risques. Ce délai est aussi le délai de rescription et il est aussi valable pour une demande de remplacement pour un préjudice résultant d'un vice de fabrication; dans la mesure où aucune demande concernant un tort a été faite pour cette dernière, c'est le délai de prescription légal qui s'applique.
Une responsabilité en dommages et intérêts plus étendue qui ne tient pas compte de la nature du droit de la demande en vigueur est exclue. Ceci est en particulier valable pour une demande de dédommagement pour une faute survenue à la conclusion du contrat, une violation du contrat ou à cause de prétentions formulées à tort selon le paragraphe 823 du BGB (code civil).
Dans la mesure où des demandes de dédommagement sont exclues ou restreintes à notre égard, cela est aussi valable pour des demandes personnelles en dommages et intérêts formulées contre nos employés, collaborateurs, représentants et de personnes servant d'agents dans la décharge de nos obligations.
Des demandes de compensation en cas d'impossibilité absolue ou en raison d'incapacité ainsi que les instructions obligatoires concernant la responsabilité du fait des produits ne sont pas concernées.
Pour les retours de marchandise concernant un « remplacement », un envoi à « choix », ou pour d'autres raisons qui ne concernent pas Florett , nous facturons une participation aux frais.


8. La marchandise achetée demeure notre propriété jusqu' à ce que toutes les obligations de paiement qui résultent du contrat de vente aient été remplies. Dans le cas d'une violation du contrat par l'acheteur, en particulier dans le cas d'un retard de paiement, nous avons le droit de reprendre la chose livrée. Dans ce cas, le contrat reste valable, sauf déclaration écrite de notre part. Si nous saisissons la chose livrée, il y a dans tous les cas une résiliation du contrat. Dans le cas où
l' acheteur est en retard avec une facture déjà échue, ou dans le cas d'une détérioration notable de sa situation financière, le vendeur est habilité à renoncer à la partie du contrat qui n'a pas encore été accomplie ou d'exiger le paiement comptant pour de nouvelles livraisons, ou un nantissement de la marchandise, sans qu' il ne soit préalablement nécessaire de fixer un délai supplémentaire de livraison.
L'acheteur a l'obligation de traiter soigneusement la chose achetée.
Il a, en particulier, l'obligation de l'assurer suffisamment, à la valeur à neuf , et à ses frais contre les dégâts occasionnés par le feu, l'eau et le vol .
Dans le cas d'une saisie ou d'une intervention faite par des tiers, l'acheteur est dans l'obligation de nous le faire savoir par retour, afin que nous puissions déposer une plainte selon le § 771 ZPO (code de procédure civile).
Si la tierce partie n'est pas en mesure, de nous rembourser les coûts d'une procédure judiciaire et extra-judiciaire selon le § 771 , c'est l'acheteur qui répond du défaut de paiement.
L'acheteur peut revendre la chose achetée dans le courant normal des affaires. Il nous cède cependant déjà maintenant toutes les créances à hauteur de la valeur de la facture y-compris la TVA, créances nées par la revente de la chose achetée vis-à-vis de ses clients ou de tiers.


9. Le lieu d'exécution pour toutes les livraisons qui découlent du contrat de vente est D- 93413 Cham. Le lieu de juridiction est notre siège commercial, mais nous nous réservons le droit de poursuivre l'acheteur à son domicile.


10. Les conditions susmentionnées sont également valables pour toute les commandes futures, même s'il n'en est pas fait état lors de l'acceptation de la commande.